J.O. 276 du 29 novembre 2003
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Arrêté du 21 novembre 2003 fixant la composition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
NOR : AGRE0302328A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 21 novembre 2003 :
En application du deuxième alinéa du I de l'article R.* 821-2 du code rural, sont nommés membres du conseil d'administration pour représenter l'Etat :
Au titre du ministère de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
M. Alain Moulinier, directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant.
Mme Mireille Riou-Canals, directrice des affaires financières ou son représentant.
M. Bruno Hot, directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
M. Jean-Jacques Berger, chef du bureau D 1 à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Au titre du ministère du budget et de la réforme budgétaire
Mme Marie-Anne Clerc-Pescheux, chef du bureau 7-A à la direction du budget ou son représentant.
Au titre du ministère de la recherche
et des nouvelles technologies
M. Daniel Richard-Molard, directeur adjoint du département bio-ingénierie de la direction de la technologie ou son représentant.
En application de l'article L. 820-4 et du troisième alinéa du I de l'article R.* 821-2 du code rural, sont nommés :
Au titre des représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées à l'article 2 de la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole
M. Dominique Barrau de la FNSEA.
M. Jean-Luc Bidal de la FNSEA.
M. Régis Chevallier de la FNSEA.
M. Christian Gely de la FNSEA.
M. Christophe Terrain de la FNSEA.
M. Gaël Grosmaire des Jeunes agriculteurs.
M. Christophe Maginot des Jeunes agriculteurs.
M. Jean-Jacques Bailly de la Confédération paysanne.
M. Patrick Guillerme de la Confédération paysanne.
M. Michel Verrier de la Coordination rurale union nationale.
Au titre des représentants de l'Assemblée permanente
des chambres d'agriculture
M. Joseph Giroud.
M. Daniel Gremillet.
M. Michel David.
M. Jean-Pierre Leveillard.
Au titre des représentants de la Confédération nationale
de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
M. Jack Darboux.
M. François Toulis.
Au titre du représentant de l'Association de coordination
technique agricole
M. Eugène Schaeffer.